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Dans son (très long) combat judiciaire contre Epic Games, Apple a décidé de saisir une seconde fois la plus haute juridiction américaine, la Cour Suprême, tout en faisant suspendre une décision en sa ...
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La Cour suprême américaine débat ce mercredi du décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le président, présent pour la première fois, espère redéfinir la citoyenneté, mais fait ...
Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...
La Cour suprême américaine a conclu mardi 31 mars qu’une loi de l’Etat du Colorado interdisant les « thérapies de conversion » pour les mineurs LGBT+ portait atteinte à la liberté d’expression, et ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...
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